ACTA une histoire de C
Acta©® c’est quoi ?
Un yaourt de chez Danone®, une tablette Ipad©, le dernier chanteur à la mode d’ Universal®, un Hiphone© , un Sofone©, une voiture Reno®
En faite rien de tel ou plutôt tout …
Description d’ACTA©®
ACTA©® ou Accord commercial anti-contrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA)
Un traité international qui obligera les pays signataires à intégrer de nouvelles lois pour mieux protéger le droit de propriété intellectuelle sur internet, en luttant contre les infractions au droits d’auteur.
Mais ACTA s’étend également à la violation de brevets et donc aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques …
wikipedia/définition de l’ACTA
ACTA©® en quelques points importants
il est vrai que l’on a un peu de difficulté à rassembler des informations sur ACTA…
« . ACTA©® imposera aux pays signataires des limitations sévères sur le droit de la propriété intellectuelle touchant Internet et le commerce de produits protégés par ce droit.
. ACTA©® imposera de nouvelles obligations de coopération aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), incluant la divulgation d’informations touchant leurs clients tout en restreignant l’usage d’outils informatiques protégeant leur vie privée.
. ACTA©® imposera, au nom de la lutte contre la contrefaçon, des mesures susceptibles de bloquer la circulation de médicaments génériques. »
Vous pouvez retrouver l’intégralité du texte de l’ ACTA sur Wikipédia ou La Quatrature du Net (en anglais)
ACTA©® ça ressemble un peut à Hadopi en plus vaste ??? Ou SOPA et PIPA ???
ACTA©®, lutter contre la contrefaçon…
La lutte contre la contrefaçon et la copie, la protection des droits d’auteurs, le cadre de leur utilisation… sont des points importants pour nombreux d’entre nous.
En tant que studio de communication, nous discutons régulièrement avec nos clients, confrères et acteurs du monde internet de ce sujet.
Il existe à ce jour de nombreuses manières de protéger ses droits en tant qu’auteur: le code de la propriété intellectuelle et industrielle, les brevets … sans rentrer en conflit avec les intérêts des internautes.
De multiples organismes veillent au respect de ces droits, et sont présents pour conseiller les auteurs et pour mieux les protéger.
Alors pourquoi tant de ténacité pour que les états créent de nouvelles lois sur le droit d’auteur ? Depuis quand on peut breveter une idée? Combien coûteront les brevets avec Acta?
Qu’en est il de la sécurité des entreprises et de leurs données confidentielles si des organismes privés obligent les entreprises à réduire leurs systèmes de protection contre le vol de données, dans le but de pouvoir mieux fouiller les échanges à la recherche d’hypothétiques violations de copyright et de données suspectes ?
Combien de temps ces organismes privés garderont-t-ils les données récupérées? Pourront-ils les revendre ?
ACTA©®, un peu d’imagination
Nous avons du mal à imaginer un monde :
. Où le choix des produits que nous consommons chaque jour deviendrait plus restreint, un monde ou il n’y aurait plus qu’une marque de Yaourt©;
. Où les médicaments génériques deviendraient illégaux, ou les entreprises détentrices de « Copyright Moléculaire » seraient les seules distributrices de Médicament©;
.Un univers où vous devriez payer des royalties, pour avoir cité le nom d’un produit ou d’une marque sur votre site, blog, email, ou lors d’un appel téléphonique;
.Une culture agricole gérée et réglementé par des entreprises détentrices des « Copyright Seeds »;
.Un monde ou la téléphonie, l’internet etc… n’appartiendrait plus qu’à une seule entreprise …
Chers confrères, imaginez-vous un monde ou les logiciels libres qui composent notre univers de travail deviendraient illégaux.
Un univers sans Open Source, sans GPN/GNU
Plus que cela, un monde sans Firefox, mais Internet Explorer®
Un monde où un organisme privé aurait le droit de décider de la légitimité d’un site internet ou non … Et pourrait faire fermer sans préavis un site, un blog, une plateforme sans aucun compte à rendre.
Un monde où nous devrions montrer patte blanche et payer des sommes astronomiques à des services privés de vérification, pour pouvoir déposer un contenu numérique sur internet.
Un monde ou vous serez 100% responsable pénalement si l’un des contenus déposé sur votre plateforme de partage s’avère illégal.
Cela ressemble fort à un conte d’Orwell, un « 1984© », ou « La ferme des animaux© », et pourtant nous parlons bien de 2012.
Alors oui, les visionnaires et autres devins de notre siècle avaient prédit la fin du monde pour cette année.
Peut être la fin du monde internet libre tel que nous le connaissons, avec la naissance d’un web fermé, restreint à l’image de l’ internet chinois.
ACTA©® en vidéo
(souriez-vous êtes …)
Société – L’ACTA pour les nuls ! par Nouveau Stade
Say no to ACTA par QuadratureDuNet
ACTA©® à la dérive
» Le bateau coule mon Capitaine ! »
» Veuillez colmater les fuites Moussaillon ! »
Nous vous avions précédemment signalé nos craintes envers les lois Hadopi, Hadopi2, Lopsi, et leurs dérives éventuelles, aujourd’hui nos craintes en matière de restriction internet deviennent de plus en plus réelles.
Nous entrons dans une ère de dérives totalement déroutante….
L’inquiétude est encore plus grande pour nous en voyant des géants comme Wikileaks, ou Megauplaod être menacés de fermeture ou fermés pour l’illégalité potentielle de leur contenu.
Qu’adviendra-t-il dans les mois à venir de Wikipédia qui partage gratuitement du savoir et des connaissances, ou bien de 01net et Clubic … qui proposent de télécharger des utilitaires libres et gratuits ?
Qu’adviendra-t-il d’Unix et de ses programmes développés de manière libre, ouverte et volontairement gratuite ?
ACTA©® : s’informer, en discuter
Nous attirons votre attention sur l’existence du traité international ACTA, sachant que chaque pays signataire devra adapter sa législation en fonction des exigences du traité, afin que chacun d’entre vous se renseigne et se mette au fait de la légitimité de tels accords, qui pourront à court terme entrainer la fin des libertés individuelles et de la vie privée.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès des organismes et association compétentes, à contacter vos représentants politiques français et/ou européens pour ouvrir le débat.
Informez les gens autour de vous, partagez l’information sur vos réseaux sociaux, communiquez sur ACTA.
Nous vous invitons défendre vos droits.
ACTA©® le peu d’infos
Définition et explication d’ ACTA:
« Accord commercial anti-contrefaçon » wikipedia.fr
Analyse de la version finale du projet de loi ACTA laquadrature.net
Quelques articles pour mieux comprendre:
« Contrefaçon: L’ Union Européenne signe le traité ACTA » Article paru sur lemonde.fr
« ACTA: Signature de l’accord sur la privatisation des savoirs » Article paru sur humanite.fr
« Les internautes contre la signature prochaine de l’ACTA » Article paru sur fr.globalvoicesonline.org
« Sopa et Pipa tentent d’imposer au monde une vision américaine du droit d’auteur » Article sur france24.com
« ACTA: Un accord qui ne respecte pas le droit européen, signé par l’UE » Article paru sur humanite.fr
« Il y a là un problème, Acta va trop loin » Article sur Owni.fr
« L’accès aux médicaments génériques » Articles sur oxfamfrance.org
Retrouvez également le sujet sur:
La quadrature du net
L’ensemble du dossier
Analyse de la version finale du projet de loi ACTA
Comment agir contre ACTA
Bonjour,
Attention, il y a beaucoup de rumeurs qui s’avèrent fausses concernant ACTA (notamment sur les idées, les médicaments génériques, etc), et votre article s’en fait parfois l’écho. S’il est essentiel de lutter contre ce texte, je vous propose néanmoins une lecture de cet article dans lequel j’ai repris mon analyse juridique point par point du texte d’ACTA pour la confronter aux bruits de couloir. http://edilemax.wordpress.com/2012/02/02/acta-le-bilan/
Cordialement.
Bonjour, et merci pour votre série d’articles qui reprennent point par point le traité ACTA.
Nous venons de lire vos explications, et je dois dire que nous ne sommes pas rassurés pour autant.
Comme à notre habitude, nous avons exprimé dans notre article nos inquiétudes quant aux dérives éventuelles, nous avons « imaginé un monde » avec ACTA.
Notre article a pour but d’alerter, et de donner envie à nos lecteurs de se renseigner sur ce traité. En ce sens, votre article vient donner une information supplémentaire, que nous pensons intéressante, même si d’autres analyses du texte ACTA ne vont pas forcément dans le même sens (Quadrature du Net en particulier).
Cordialement
Je suis tout à fait d’accord sur le fait qu’ACTA est inquiétant, et il est important d’informer un maximum de monde. J’ai voulu rédiger mes articles avant de lire l’analyse de la Quadrature, et j’ai été agréablement surpris de voir qu’en réalité nous étions plutôt d’accord dans le fond (même s’ils se font un peu plus alarmistes dans le ton). Mon but n’était pas de rassurer, juste de livrer une analyse juridique, il est donc tout à fait normal que vos inquiétudes subsistent : il y a de quoi !
Bonne chance en tout cas pour faire passer le mot, en espérant que nous soyons assez nombreux à lutter contre ce texte.